Dernière mise à jour : 20 août 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur cartouchdiscount.fr est SOFT SERVICES – Cartouches Discount, SAS dont le siège social est situé 8 Rue Fuziès, 81100 Castres, France, SIRET 100 808 138 00018. Pour toute question relative à la protection des données : contact@cartouchdiscount.fr – +33 5 63 59 28 03.
Données traitées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, e-mail et téléphone ;
- informations de compte client et préférences ;
- informations de commande, de livraison, de retour, de facture et de service après-vente ;
- contenu des messages adressés au service client et pièces utiles au traitement d’une demande ;
- données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de sécurité, type d’appareil, navigateur, pages consultées et choix relatifs aux cookies ;
- informations de paiement limitées à l’état et aux références de la transaction transmises par le prestataire de paiement. Nous ne conservons pas le numéro complet de carte bancaire.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte client | Exécution du contrat et intérêt légitime à fournir le service |
| Traiter la commande, le paiement, la livraison, les retours et le service après-vente | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale |
| Répondre aux demandes et réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le service client |
| Prévenir la fraude, sécuriser le site et défendre nos droits | Intérêt légitime et obligations légales |
| Envoyer des offres électroniques aux prospects | Consentement, lorsqu’il est requis |
| Proposer des offres à des clients pour des produits analogues | Intérêt légitime, avec possibilité de s’opposer à tout moment |
| Mesurer l’audience ou personnaliser le contenu avec des traceurs non essentiels | Consentement |
Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la commande ou répondre à la demande. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter la vente, d’assurer la livraison ou de répondre correctement.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de SOFT SERVICES et, dans la mesure nécessaire à leur mission, aux catégories de prestataires suivantes :
- hébergeur du site : Hostinger ;
- prestataires techniques de WordPress, WooCommerce, sécurité, maintenance et messagerie ;
- prestataires de paiement effectivement proposés lors de la commande ;
- transporteurs, fournisseurs ou partenaires logistiques chargés de préparer et livrer la commande ;
- prestataires de formulaires, d’e-mailing ou de mesure d’audience lorsqu’ils sont activés ;
- conseils, experts-comptables, assureurs, médiateurs, autorités ou juridictions lorsque la loi ou la défense de nos droits l’exige.
SOFT SERVICES ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, SOFT SERVICES veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties appropriées. Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@cartouchdiscount.fr.
Durées de conservation
- Données nécessaires au compte et à la relation client : pendant la relation active, puis archivage pendant les délais de prescription applicables.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Demandes de prospects et prospection commerciale : au plus tard 3 ans après le dernier contact actif, sauf renouvellement du consentement ou opposition.
- Réclamations et service après-vente : pendant le traitement puis durant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits.
- Journaux techniques et de sécurité : durée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement au plus 12 mois, sauf incident ou obligation particulière.
- Traceurs soumis au consentement : durée de vie maximale de 13 mois, sans prolongation automatique à chaque visite. Le choix de consentement peut être redemandé périodiquement.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au panier, à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement de WooCommerce. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont limités à cette finalité. Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou de personnalisation non essentiels ne doivent être déposés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen du gestionnaire de consentement lorsqu’il est affiché et via les réglages de votre navigateur.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données que vous avez fournies, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà réalisés. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cartouchdiscount.fr ou à SOFT SERVICES – Cartouches Discount, 8 Rue Fuziès, 81100 Castres. Précisez le droit exercé et les informations permettant de vous identifier. Une pièce justificative ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et mise à jour
SOFT SERVICES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date figurant en haut de page permet d’identifier la version applicable.