Dernière mise à jour : 20 août 2026
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- Siège social : 8 Rue Fuziès, 81100 Castres, France
- Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Castres
- SIREN : 100 808 138
- SIRET : 100 808 138 00018
- N° de TVA intracommunautaire : FR57 100808138
- Téléphone : +33 5 63 59 28 03
- E-mail : contact@cartouchdiscount.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. MSSASSI FOUAD, en sa qualité de représentant légal de SOFT SERVICES.
Hébergement
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site internet : www.hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
SOFT SERVICES veille à l’exactitude des informations publiées. Celles-ci peuvent toutefois être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des produits, des prix ou de la réglementation. Le client doit vérifier la référence exacte de son imprimante et la compatibilité indiquée avant de commander. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; SOFT SERVICES ne contrôle pas leur contenu.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à SOFT SERVICES, par e-mail à contact@cartouchdiscount.fr ou par courrier à SOFT SERVICES – Cartouches Discount, 8 Rue Fuziès, 81100 Castres. Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SOFT SERVICES :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : déclarer un litige auprès du CM2C.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.